4.8.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 253/26


Arrêt du Tribunal du 19 juin 2014 — Kampol/OHMI — Colmol (Nobel)

(Affaire T-382/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Nobel - Marque nationale verbale antérieure NOBEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

2014/C 253/37

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Kampol sp. z o.o. (Świdnica, Pologne) (représentant: J. Kępiński, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Colmol-Colchões, SA (Oliveira de Azeméis, Portugal)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 juin 2012 (affaire R 2286/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Colmol — Colchões, SA et Kampol-K. Humiński & syn sp. z o.o.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Kampol sp. z o.o. est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 355 du 17.11.2012.