19.1.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 16/33


Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2014 — Brouwerij Van Honsebrouck/OHMI — Beverage Trademark (KASTEEL)

(Affaire T-375/12) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale KASTEEL - Marque nationale verbale antérieure CASTEL BEER - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 - Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009»)

(2015/C 016/52)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Brouwerij Van Honsebrouck (Ingelmunster, Belgique) (représentant: P. Maeyaert, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Beverage Trademark Co. Ltd BTM (Tortola, Îles Vierges britanniques, Royaume-Uni) (représentant: R. Dequiré-Portier, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 juin 2012 (affaire R 652/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Beverage Trademark Co. Ltd BTM et Brouwerij Van Honsebrouck.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Brouwerij Van Honsebrouck supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Beverage Trademark Co. Ltd BTM.


(1)  JO C 343 du 10.11.2012.