16.3.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 89/18


Arrêt du Tribunal du 4 février 2015 — El Corte Inglés/OHMI — Apro Tech (APRO)

(Affaire T-372/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative APRO - Marque nationale figurative antérieure B-PRO by Boomerang, marque communautaire verbale antérieure PRO MOUNTAIN et demandes de marques communautaires figurative et verbale antérieures B-PRO by Boomerang et PRO OUTDOOR - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 089/19)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: E. Seijo Veiguela, J. Rivas Zurdo et I. Munilla Muñoz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Apro Tech Co., Ltd (Tachia, Taïwan)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 mai 2012 (affaire R 196/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Apro Tech Co. Ltd.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 331 du 27.10.2012.