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28.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 245/10 |
Arrêt du Tribunal du 13 juin 2014 — Grupo Flexi de León/OHMI (FLEXI)
(Affaire T-352/12) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale FLEXI - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 245/13
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Grupo Flexi de León, SA de CV (León, Mexique) (représentant: M. Zarobe, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2012 (affaire R 1335/2011-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal FLEXI comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Le Grupo Flexi de León, SA de CV est condamné aux dépens. |