14.9.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 302/41 |
Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 — Knauf Insulation Technology/OHMI — Saint Gobain Cristalería (ECOSE)
(Affaire T-323/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale ECOSE - Marque nationale verbale antérieure ECOSEC FACHADAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 302/52)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Knauf Insulation Technology (Visé, Belgique) (représentant: K. Manhaeve, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Saint Gobain Cristalería, SL (Madrid, Espagne) (représentants: M. Montañá, S. Sebé et I. Carulla, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 17 avril 2012 (affaire R 259/2011-5), relative à une procédure d’opposition entre Saint Gobain Cristalería, SL et Knauf Insulation Technologies.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Knauf Insulation Technology est condamnée aux dépens. |