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12.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 142/33 |
Arrêt du Tribunal du 25 mars 2014 — Deutsche Bank/OHMI (Passion to Perform)
(Affaire T-291/12) (1)
([«Marque communautaire - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale Passion to Perform - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Égalité de traitement»])
2014/C 142/41
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Deutsche Bank AG (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: R. Lange, T. Götting et G. Hild, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. Harrington, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2012 (affaire R 2233/2011-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Passion to Perform comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Deutsche Bank AG est condamnée aux dépens. |