Arrêt du Tribunal du 9 avril 2014 — EI du Pont de Nemours/OHMI — Zueco Ruiz (ZYTeL)

(Affaire T-288/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative ZYTeL - Marque communautaire verbale antérieure et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris ZYTEL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])

2014/C 175/49

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: EI du Pont de Nemours and Company (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Enrique Zueco Ruiz (Saragosse, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mars 2012 (affaire R 464/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre EI du Pont de Nemours and Company et M. Enrique Zueco Ruiz.

Dispositif

(1)  JO C 273 du 8.9.2012.