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4.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/19 |
Arrêt du Tribunal du 20 mars 2013 — Bimbo/OHMI — Café do Brasil (Caffè KIMBO)
(Affaire T-277/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Caffè KIMBO - Marque nationale verbale antérieure BIMBO - Motifs relatifs de refus - Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris - Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 129/38
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Café do Brasil SpA (Melito di Napoli, Italie) (représentants: M. Mostardini, G. Galimberti et F. Mellucci, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 mai 2012 (affaire R 1017/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Bimbo, SA et Café do Brasil SpA.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Bimbo, SA est condamnée aux dépens. |