29.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 189/21 |
Arrêt du Tribunal du 17 mai 2013 — Rocket Dog Brands/OHMI — Julius-K9 (JULIUS K9)
(Affaire T-231/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale JULIUS K9 - Marques communautaires figuratives antérieures K9 - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 189/43
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rocket Dog Brands LLC (Hayward, États-Unis) (représentant: C. Aikens, barrister)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Julius-K9 bt (Szigetszentmiklós, Hongrie)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 mars 2012 (affaire R 1124/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Rocket Dog Brands LLC et Julius-K9 bt.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Rocket Dog Brands LLC est condamnée aux dépens. |