Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 — GRE/OHMI — Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond bleu)

(Affaire T-205/12) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIBERTE american blend - Marque communautaire figurative antérieure La LIBERTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2013/C 233/12

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH (Kloster Lehnin, Allemagne) (représentants: I. Memmler et S. Schulz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Villiger Söhne GmbH (Waldshut-Tiengen, Allemagne) (représentants: B. Pikolin et H. McKenzie, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2012 (affaire R 387/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Villiger Söhne GmbH et GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH.

Dispositif

(1)  JO C 209 du 14.7.2012.