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9.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 81/15 |
Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2015 — MIP Metro/OHMI — Holsten-Brauerei (H)
(Affaire T-193/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative H - Marque nationale figurative antérieure H - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8 paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])
(2015/C 081/18)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Holsten-Brauerei AG (Hambourg, Allemagne) (représentants: N. Hebeis et R. Douglas, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 février 2012 (affaire R 2340/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Holsten-Brauerei AG et MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |