Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 — Smartbook/OHMI (SMARTBOOK)

(Affaire T-123/12) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SMARTBOOK - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2014/C 31/16

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Smartbook AG (Offenburg, Allemagne) (représentants: C. Milbradt, A. Schwarz et F. Reiling, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Qualcomm, Inc. (Dover, Delaware, États-Unis) (représentants: A. Renck, A. Leister et V. von Bomhard, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2011 (affaire R 799/2011-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SMARTBOOK comme marque communautaire.

Dispositif

(1)  JO C 157 du 2.6.2012.