Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2014 — BSH/OHMI (Wash & Coffee)

(Affaire T-5/12) (1)

([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Wash & Coffee - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009»])

2014/C 292/38

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 novembre 2011 (affaire R 992/2011-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Wash & Coffee comme marque communautaire.

Dispositif

(1)  JO C 65 du 3.3.2012.