25.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 24/20 |
Arrêt du Tribunal du 5 décembre 2013 — Olive Line International/OHMI — Carapelli Firenze (Maestro de Oliva)
(Affaire T-4/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative Maestro de Oliva - Marque nationale verbale antérieure MAESTRO - Usage sérieux de la marque antérieure - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009)
2014/C 24/34
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Olive Line International, SL (Madrid, Espagne) (représentant: M. Aznar Alonso, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Carapelli Firenze SpA (Tavarnelle Val di Pesa, Italie).
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 septembre 2011 (affaire R 1612/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Carapelli Firenze, SpA et Olive Line International, SL.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Olive Line International, SL est condamnée aux dépens . |