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10.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 343/23 |
Recours introduit le 11 septembre 2012 — ZZ/Commission
(Affaire F-96/12)
2012/C 343/40
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentants: L. Levi et A. Blot, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne
Objet et description du litige
L’annulation de la décision du jury de concours EPSO/AD/207/11 confirmant la décision de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve en ce qu’il ne remplirait pas certaines conditions spécifiques d’admission audit concours et la demande de dommages et intérêts.
Conclusions de la partie requérante
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L’annulation de la décision du jury du concours EPSO/AD/206/11 (AD5) et EPSO/AD/207/11 (AD 7) datée du 1er juin 2012 confirmant la décision du 9 février 2012 de ne pas placer le requérant sur la liste de réserve du concours en ce qu’il ne remplirait pas certaines conditions spécifiques d’admission; |
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en tant que de besoin, l’annulation de la décision du jury du concours EPSO/AD/206/11 (AD5) et EPSO/AD/207/l1 (AD 7) datée du 9 février 2012; |
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l’octroi au requérant de la somme fixée ex aequo et bono et à titre provisoire à 3 000 euros, au titre du préjudice moral subi; |
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condamner la Commission aux dépens. |