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30.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 352/25 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 23 octobre 2013 — Solberg/OEDT
(Affaire F-124/12) (1)
(Fonction publique - Ancien agent temporaire - Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée - Obligation de motivation - Étendue du pouvoir d’appréciation)
2013/C 352/49
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Ulrik Solberg (Lisbonne, Portugal) (représentants: D. Abreu Caldas, A. Coolen, S. Orlandi, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (représentants: D. Storti, agent, assisté de B. Wägenbaur, avocat)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire du requérant
Dispositif de l’arrêt
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1) |
Le recours de M. Solberg est rejeté. |
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2) |
M. Solberg supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. |
(1) JO C 26 du 26.01.2013, p. 72.