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15.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 78/19 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 21 janvier 2014 — Jelenkowska-Luca/Commission
(Affaire F-114/12) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Rémunération - Indemnité de dépaysement - Conditions prévues à l’article 4, paragraphe 1, sous b), de l’annexe VII du statut - Nationalité de l’État sur le territoire duquel est situé le lieu d’affectation - Résidence habituelle)
2014/C 78/40
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Jelenkowska-Luca (Rome, Italie) (représentant: Me P. K. Rosiak, avocat)
Partie défenderesse: Commission (représentants: Mme K. Herrmann et M. V. Joris, en qualité d’agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de ne pas accorder à la partie requérante l’indemnité de dépaysement.
Dispositif de l’arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Mme Jelenkowska-Luca supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par la Commission européenne. |
(1) JO C 26 du 26.1.13, p. 71.