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15.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 389/5 |
Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 8 octobre 2012 — HARK GmbH & Co KG Kamin- und Kachelofenbau/Hauptzollamt Duisburg
(Affaire C-450/12)
2012/C 389/08
Langue de procédure: l’allemand
Juridiction de renvoi
Finanzgericht Düsseldorf.
Parties dans la procédure au principal
Partie requérante: HARK GmbH & Co KG Kamin- und Kachelofenbau.
Partie défenderesse: Hauptzollamt Duisburg.
Questions préjudicielles
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1) |
Convient-il d’interpréter la position 7321 de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256, p. 1), telle que modifiée par le règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 (JO L 291, p. 1), en ce sens que les kits de tuyaux de poêle décrits dans les motifs de la présente décision doivent être considérés comme des parties de poêles, de chaudières à foyer et de cuisinières? |
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2) |
En cas de réponse négative à la première question, les kits mentionnés ci-dessus peuvent-ils être classés dans la position 7307? |