Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 novembre 2013 — Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK), Kuzneckie ferrosplavy OAO (KF)/Conseil de l'Union européenne, Commission européenne

(Affaire C-13/12 P) (1)

(Pourvoi - Dumping - Règlement (CE) no 172/2008 - Importations de ferrosilicium originaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie - Règlement (CE) no 384/96 - Article 2, paragraphe 9 - Prix à l’exportation - Article 3, paragraphes 5 et 6 - Détermination du préjudice - Article 6, paragraphe 7 - Enquête - Article 8, paragraphe 4 - Offre des engagements - Version non confidentielle - Article 20, paragraphe 1 - Informations des parties - Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part)

2014/C 45/13

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK), Kuzneckie ferrosplavy OAO (KF) (représentants: P. Vander Schueren, advocaat, N. Mizulin, avocat)

Autres parties à la procédure: Conseil de l'Union européenne (représentants: J.-P. Hix, agent, assisté de G. Berrisch, Rechtsanwalt, et de N. Chesaites, barrister), Commission européenne (représentants: H. van Vliet et M. França, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 octobre 2011 CHEMK et KF/Conseil (T-190/08), par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l’annulation partielle du règlement (CE) no 172/2008 du Conseil, du 25 février 2008, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires institués sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d’Egypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie (JO L 55, p.6) et, à titre subsidiaire, l’annulation de la décision de la Commission, du 28 février 2008, rejetant la demande des requérantes visant la suspension des droits antidumping institués par le règlement contesté

Dispositif

(1)  JO C 65 du 03.03.2012