Recours introduit le 25 novembre 2011 — Eni/OHMI — EMI (IP) (ENI)

(Affaire T-599/11)

2012/C 32/61

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Eni SpA (Rome, Italie) (représentants: D. De Simone et G. Orsoni, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: EMI (IP) Ltd (Londres, Royaume Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «ENI», pour des produits et services dans les classes 1-4, 6-7, 9, 11, 14, 16-19, 22, 25 et 35 à 45 — demande de marque communautaire no 6488076

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale «EMI», enregistrée comme marque communautaire sous le no 4197315, pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42; la marque figurative «EMI», enregistrée comme marque communautaire sous le no 6167357, pour des produits et services des classes 9, 16, 28, 35, 38, 41 et 42

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: la partie requérante conteste la décision précitée de la première chambre de recours pour les motifs suivants: (i) constatation d'une similitude des produits et services erronée et non motivée, basée sur une mauvaise compréhension et une mauvaise application de la jurisprudence antérieure sur cette question; (ii) interprétation et application erronées de l'arrêt Praktiker, dénotant une mauvaise compréhension des principes anti-monopole qui le sous-tendent, et plus particulièrement de la raison qui a conduit à l'introduction de l'enregistrement pour les services de détail; et (iii) constatation erronée de la similitude des signes et du risque de confusion.