10.12.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 362/20

Recours introduit le 10 octobre 2011 — Hultafors Group/OHMI — Società Italiana Calzature (Snickers)

(Affaire T-537/11)

2011/C 362/30

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Hultafors Group AB (Bollebygd, Suède) (représentants: A. Rasmussen et T. Swanstrøm, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Società Italiana Calzature SpA (Milan, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision rendue, le 9 août 2011, par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 2519/2010-4 et

—	condamner la partie défenderesse à ses propres dépens ainsi qu’à ceux supportés par l’autre partie à la procédure, y compris ceux exposés dans le cadre du recours et de la procédure d’opposition.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative en noir et blanc «Snickers», pour des produits relevant des classes 8, 9 et 25 — demande de marque communautaire no 3740719

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: enregistrement de la marque verbale italienne no 348149 «KICKERS», pour des produits relevant des classes 3, 14, 16, 18, 24, 25, 28, 32 et 33

Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition pour tous les produits contestés

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, en ce que la chambre de recours a retenu à tort à l’existence d’un risque de confusion entre la marque demandée et la marque invoquée par voie d’opposition.