7.5.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/25


Recours introduit le 14 mars 2011 — Zenato Azienda Vitivinicola/OHMI — Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Ripassa Zenato)

(Affaire T-154/11)

2011/C 139/47

Langue de dépôt du recours: l’italien

Parties

Partie requérante: Zenato Azienda Vitivinicola (Peschiera del Garda, Italie) (représentant: A. Rizzoli, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Vérone, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Déclarer recevable le présent recours ainsi que ses annexes;

Annuler la décision de la chambre de recours (points 1, 2 et 3 du dispositif) en ce qu’elle accueille le recours, accueille l’opposition et rejette intégralement la demande d’enregistrement, et condamne la partie requérante à rembourser les dépens exposés par l’opposante dans les procédures d’opposition et de recours;

Condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Zenato Azienda Vitivinicola

Marque communautaire concernée: Marque figurative contenant l’élément verbal «RIPASSA ZENATO» (demande d’enregistrement no5 877 865), pour des produits de la classe 33

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l’opposition: Camera di Commercio, Industria, Artigianato et Agricoltura di Verona

Marque ou signe invoqué: Marque verbale italienne «RIPASSO» (no682 213), pour des produits de la classe 33

Décision de la division d'opposition: Rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: Accueille l’opposition et rejette intégralement la demande d’enregistrement

Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/09.