7.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 139/24 |
Recours introduit le 14 mars 2011 — Zenato Azienda Vitivinicola/OHMI — Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (ZENATO RIPASSA)
(Affaire T-153/11)
2011/C 139/46
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: Zenato Azienda Vitivinicola (Peschiera del Garda, Italie) (représentant: A. Rizzoli, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Vérone, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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Déclarer recevable le présent recours ainsi que ses annexes; |
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Annuler la décision de la chambre de recours (points 1, 2 et 3 du dispositif) en ce qu’elle accueille le recours, accueille l’opposition et rejette intégralement la demande d’enregistrement, et condamne la partie requérante à rembourser les dépens exposés par l’opposante dans les procédures d’opposition et de recours; |
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Condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Zenato Azienda Vitivinicola
Marque communautaire concernée: Marque verbale «ZENATO RIPASSA» (demande d’enregistrement no5 848 015), pour des produits de la classe 33 (boissons alcooliques)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Camera di Commercio, Industria, Artigianato et Agricoltura di Verona
Marque ou signe invoqué: Marque verbale italienne «RIPASSO» (no682 213), pour des produits de la classe 33 («vins, spiritueux et liqueurs»)
Décision de la division d'opposition: Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: Accueille l’opposition et rejette intégralement la demande d’enregistrement
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/09.