Marque communautaire
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Définition et acquisition de la marque communautaire
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Motifs absolus de refus
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Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 24‑26, 28‑31)