Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 —
Sport Eybl & Sports Experts/OHMI — Seven (SEVEN SUMMITS)

(affaire T-179/11)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative SEVEN SUMMITS — Marque communautaire figurative antérieure Seven — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques figuratives SEVEN SUMMITS et Seven [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 55-57, 62-63, 71)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2011 (affaire R 364/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Seven SpA et Sport Eybl & Sports Experts GmbH.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Sport Eybl & Sports Experts GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Seven SpA.