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26.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 26/48 |
Ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2012 — Marcuccio/Commission
(Affaire T-616/11 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rejet du recours en première instance comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit - Préjudice prétendument subi par le requérant - Remboursement des frais qui auraient pu être évités - Article 94, sous a), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique)
2013/C 26/95
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 8 septembre 2011, Marcuccio/Commission (F-69/10, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de la présente instance. |