20150731036616942015/C 270/323552011TC27020150817FR01FRINFO_JUDICIAL20150601262611

Affaire T-355/11: Ordonnance du Tribunal du 1er juin 2015 — Segovia Bonet/OHMI — IES (IES) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)


C2702015FR2610120150601FR0032261261

Ordonnance du Tribunal du 1er juin 2015 — Segovia Bonet/OHMI — IES (IES)

(Affaire T-355/11) ( 1 )

«(«Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)»

2015/C 270/32Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Jorge Segovia Bonet (Madrid, Espagne) (représentants: initialement M. López Camba et J. L. Rivas Zurdo, puis J. L. Rivas Zurdo, E. Seijo Veiguela et I. Munilla Muñoz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: IES Insurance Engineering Services Srl (Milan, Italie) (représentants: D. Caneva, G. Locurto et M. Lucchini, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mars 2011 (affaire R 749/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Jorge Segovia Bonet et IES Insurance Engineering Services Srl.

Dispositif

1)

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)

La partie requérante et l’intervenante sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié de ceux exposés par la partie défenderesse.


( 1 ) JO C 269 du 10.9.2011.