26.11.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 347/33


Ordonnance du président du Tribunal du 30 septembre 2011 — Gollnisch/Parlement

(Affaire T-346/11 R)

(Référé - Levée de l’immunité d’un membre du Parlement européen - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence)

2011/C 347/57

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Bruno Gollnisch (Limonest, France) (représentant: G. Dubois, avocat)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: R. Passos, D. Moore et K. Zejdová, agents)

Objet

Demande de sursis à l’exécution de la décision du Parlement européen du 10 mai 2011 portant levée de l’immunité du requérant.

Dispositif

1)

La demande en référé est rejetée.

2)

Les dépens sont réservés.