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23.2.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 55/12 |
Ordonnance du Tribunal du 17 décembre 2012 — Barbin/Parlement
(Affaire T-228/11 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Décès de la partie requérante - Absence de reprise d’instance des ayants droit - Non-lieu à statuer)
2013/C 55/22
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Florence Barbin (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, É. Marchal et D. Abreu Caldas, avocats)
Autre partie à la procédure: Parlement européen (représentants: S. Seyr et E. Despotopoulou, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 15 février 2011, Barbin/Parlement (F-68/09, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent pourvoi. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |