Arrêt du Tribunal du 20 février 2013 — Caventa/OHMI — Anson’s Herrenhaus (B BERG)

(Affaire T-631/11) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2013/C 108/63

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Caventa AG (Rekingen, Suisse) (représentants: initialement J. Krenzel, puis T. Stein et A. Segler, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: K. Klüpfel et D. Walicka, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Anson’s Herrenhaus KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: O. Löffel et P. Lange, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2011 (affaire R 2014/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Anson’s Herrenhaus KG et Caventa AG.

Dispositif

(1)  JO C 32 du 4.2.2012.