4.5.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 129/19


Arrêt du Tribunal du 19 mars 2013 — Yueqing Onesto Electric/OHMI — Ensto (ONESTO)

(Affaire T-624/11) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative ONESTO - Marque communautaire figurative antérieure ENSTO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2013/C 129/37

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Yueqing Onesto Electric Co. Ltd (Zhejiang, Chine) (représentant: B. Piepenbrink, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Ensto Oy (Porvoo, Finlande) (représentant: F. Teixeira Baptista, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 septembre 2011 (affaire R 2535/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Ensto Oy et Yueqing Onesto Electric Co. Ltd.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Yueqing Onesto Electric Co. Ltd est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 32 du 4.2.2012.