4.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/19 |
Arrêt du Tribunal du 19 mars 2013 — Yueqing Onesto Electric/OHMI — Ensto (ONESTO)
(Affaire T-624/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative ONESTO - Marque communautaire figurative antérieure ENSTO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 129/37
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Yueqing Onesto Electric Co. Ltd (Zhejiang, Chine) (représentant: B. Piepenbrink, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Ensto Oy (Porvoo, Finlande) (représentant: F. Teixeira Baptista, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 septembre 2011 (affaire R 2535/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Ensto Oy et Yueqing Onesto Electric Co. Ltd.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Yueqing Onesto Electric Co. Ltd est condamnée aux dépens. |