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2.3.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 63/19 |
Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2013 — Solar-Fabrik/OHMI (Premium XL et Premium L)
(Affaires T-582/11 et T-583/11) (1)
(Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales Premium XL et Premium L - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 63/37
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Solar-Fabrik AG für Produktion und Vertrieb von solartechnischen Produkten (Fribourg-en-Brisgau, Allemagne) (représentant: M. Douglas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
Objet
Deux recours formés contre deux décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 1er septembre 2011 (respectivement affaire R 245/2011-1 et affaire R 246/2011-1), concernant des demandes d’enregistrement respectivement du signe verbal Premium XL et du signe verbal Premium L comme marques communautaires.
Dispositif
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1) |
Les affaires T-582/11 et T-583/11 sont jointes aux fins de l’arrêt. |
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2) |
Les recours sont rejetés. |
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3) |
Solar-Fabrik AG für Produktion und Vertrieb von solartechnischen Produkten est condamnée aux dépens. |