Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — Viejo Valle/OHMI — Établissements Coquet (Tasse et sous-tasse avec des stries et assiette creuse avec des stries)

(Affaires T-566/11 et T-567/11) (1)

(Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant une tasse et une sous-tasse avec des stries et une assiette creuse avec des stries - Motif de nullité - Utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par la législation sur le droit d’auteur d’un État membre - Article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 6/2002)

2013/C 359/13

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Viejo Valle, SA (L’Olleria, Espagne) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Établissements Coquet (Saint-Léonard-de-Noblat, France) (représentant: C. Bouchenard, avocat)

Objet

Recours formés contre les décisions de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 29 juillet 2011 (affaires R 1054/2010-3 et R 1055/2010-3), relatives à des procédures de nullité entre les Établissements Coquet et Viejo Valle, SA.

Dispositif

(1)  JO C 32 du 4.2.2012.