Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2012 — tesa/OHMI — Superquímica (tesa TACK)

(Affaire T-555/11) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative tesa TACK - Marque nationale figurative antérieure TACK Ceys - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 399/37

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: tesa SE (Hambourg, Allemagne) (représentant: F. Schwab, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral et O. Mondéjar Ortuño, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: La Superquímica, SA (L’Hospitalet de Llobregat, Espagne) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2011 (affaire R 866/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre La Superquímica, SA et tesa SE.

Dispositif

(1)  JO C 6 du 7.1.2012.