Arrêt du Tribunal du 6 juin 2013 — Delphi Technologies/OHMI (INNOVATION FOR THE REAL WORLD)

(Affaire T-515/11) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale INNOVATION FOR THE REAL WORLD - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2013/C 225/159

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Delphi Technologies, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants: C. Albrecht et J. Heumann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2011 (affaire R 1967/2010-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal INNOVATION FOR THE REAL WORLD comme marque communautaire.

Dispositif

(1)  JO C 355 du 3.12.2011.