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1.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 156/41 |
Arrêt du Tribunal du 18 avril 2013 — Peek & Cloppenburg/OHMI — Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg)
(Affaire T-506/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Peek & Cloppenburg - Dénomination commerciale nationale antérieure Peek & Cloppenburg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 156/75
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Peek & Cloppenburg KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: initialement S. Abrar, puis P. Lange, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Peek & Cloppenburg (Hambourg, Allemagne) (représentants: A. Renck, V. von Bomhard, T. Heitmann, M. Petersenn, avocats, et I. Fowler, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 février 2011 (affaire R 53/2005-1), relative à une procédure d’opposition entre Peek & Cloppenburg et Peek & Cloppenburg KG.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Peek & Cloppenburg KG est condamnée aux dépens. |