Arrêt du Tribunal du 6 février 2013 — Maharishi Foundation/OHMI (MÉDITATION TRANSCENDANTALE)

(Affaire T-426/11) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MÉDITATION TRANSCENDANTALE - Motif absolu de refus - Décision de la chambre de recours renvoyant l’affaire devant la division d’examen - Article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 - Recevabilité - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 - Public pertinent)

2013/C 79/30

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Maharishi Foundation Ltd (Saint-Hélier, Jersey) (représentant: A. Meijboom, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 avril 2011 (affaire R 1294/2010-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal MÉDITATION TRANSCENDANTALE comme marque communautaire.

Dispositif

(1)  JO C 282 du 24.9.2011.