Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2013 — Biotronik SE/OHMI — Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER)

(Affaire T-416/11) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CARDIO MANAGER - Marque nationale verbale antérieure CardioMessenger - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009)

2013/C 359/11

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Biotronik SE & Co. KG (Berlin, Allemagne) (représentants: A. Reich, S. Pietzcker et R. Jacobs, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Cardios Sistemas Comercial e Industrial Ltda (Sao Paulo, Brésil)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 mai 2011 (affaire R 1156/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Biotronik SE & Co. KG et Cardios Sistemas Comercial e Industrial Ltda.

Dispositif

(1)  JO C 298 du 8.10.2011.