25.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 147/17 |
Arrêt du Tribunal du 9 avril 2013 — Italiana Calzature/OHMI — Vicini (Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI)
(Affaire T-337/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI - Marque communautaire verbale antérieure ZANOTTI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 147/30
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Società Italiana Calzature SpA (Milan, Italie) (représentants: A. Rapisardi et C. Ginevra, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Vicini SpA (San Mauro Pascoli, Italie) (représentants: M. Franzosi et M. Giorgetti, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 918/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre la Società Italiana Calzature SpA et Vicini SpA.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
La Società Italiana Calzature SpA est condamnée aux dépens. |