16.3.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 79/15 |
Arrêt du Tribunal du 1er février 2013 — Coin/OHMI — Dynamiki Zoi (Fitcoin)
(Affaire T-272/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Fitcoin - Marques nationales, communautaires et internationales figuratives antérieures coin - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 79/27
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Coin SpA (Venise, Italie) (représentants: P. Perani et G. Ghisletti, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Dynamiki Zoi AE (Athènes, Grèce)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 février 2011 (affaire R 1836/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Coin SpA et Dynamiki Zoi AE.
Dispositif
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 21 février 2011 (affaire R 1836/2010-2) est annulée en ce qu’elle rejette l’opposition en ce qui concerne les «vêtements, y compris chaussures et pantoufles», relevant de la classe 25. |
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) |
L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens ainsi qu’un tiers des dépens exposés par Coin SpA. |
4) |
Coin supportera deux tiers de ses propres dépens. |