Arrêt du Tribunal du 14 février 2012 — Peeters Landbouwmachines/OHMI — Fors MW (BIGAB)

(Affaire T-33/11) (1)

(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale BIGAB - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 89/35

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Peeters Landbouwmachines BV (Etten-Leur, Pays-Bas) (représentant: P. Claassen, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: AS Fors MW (Saue, Estonie) (représentants: M. Nielsen et J. Hansen, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 novembre 2010 (affaire R 210/2010-1), relative à une procédure de nullité entre Peeters Landbouwmachines BV et AS Fors MW.

Dispositif

(1)  JO C 80 du 12.3.2011.