19.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 340/40 |
Recours introduit le 1er août 2011 — ZZ/Conseil
(Affaire F-77/11)
2011/C 340/83
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentant: M. Velardo, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne
Objet et description du litige
L'annulation de la décision adoptée en exécution de l’arrêt F-53/08 et rejetant la candidature du requérant pour la promotion au grade AST 7 au titre de l’exercice de promotion 2007, ainsi que la demande visant la réparation du dommage prétendument subi par le requérant.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision du 1er octobre 2010 du directeur général de la DGA Personnel et Administration du Conseil de l'Union Européenne, adoptée en exécution de l'arrêt du 5 mai 2010 dans l'affaire F-53/08 et rejetant la candidature du requérant pour la promotion au grade AST 7 au titre de l'exercice de promotion 2007; |
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condamner le Conseil à dédommager la partie requérante pour le préjudice moral et matériel subi; |
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condamner le Conseil au paiement des dommages et intérêts moratoires et compensatoires au taux de 6,75% pour le préjudice moral et matériel subi; |
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condamner le Conseil aux dépens. |