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24.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 282/51 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 5 juillet 2011
Alari/Parlement
(Affaire F-38/11) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Transfert interinstitutionnel au cours de l’exercice de promotion pendant lequel le fonctionnaire aurait été promu dans son institution d’origine - Institution compétente pour décider de la promotion du fonctionnaire transféré)
2011/C 282/95
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Gianluigi Alari (Bertrange, Luxembourg) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: S. Alves et M. Ecker, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annulation de la décision de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice de promotion 2009.
Dispositif de l’ordonnance
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1) |
Le recours est rejeté comme manifestement non fondé. |
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2) |
Le Parlement européen supporte, outre ses propres dépens, les dépens du requérant. |
(1) JO C 179 du 18.6.11, p. 22.