Ordonnance de la Cour du 10 octobre 2012 — ara AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Allrounder SARL

(Affaire C-611/11 P) (1)

(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion)

2013/C 101/07

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: ara AG (représentant: M. Gail, Rechtsanwalt)

Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), Allrounder SARL (représentant: N. Boespflug, avocat)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2011, ara/OHMI — Allrounder (A avec deux motifs triangulaires) (T-174/10) rejetant le recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 26 janvier 2010, (affaire R 481/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre ara et Allrounder — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p.1) — Marque figurative A avec deux motifs triangulaires — Opposition du titulaire de la marque verbale nationale «A» — Risque de confusion entre deux marques — Appréciation erronée du caractère distinctif

Dispositif

(1)  JO C 133 du 05.05.2012