Ordonnance de la Cour (première chambre) du 5 juillet 2012 — Audi AG, Volkswagen AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(Affaire C-467/11 P) (1)

(Pourvoi - Marque communautaire - Pourvoi devenu sans objet - Non-lieu à statuer)

2012/C 303/09

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Parties requérantes: Audi AG, Volkswagen AG (représentant: P. Kather, Rechtsanwalt)

Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juillet 2011, Audi et Volkswagen/OHMI (TDI) (T-318/09), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 mai 2009 (affaire R 226/2007-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal TDI comme marque communautaire pour des produits relevant de la classe 12 (véhicules et leurs éléments de construction) — Violation de l'art. 7, par. 1, sous c), et 3, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p.1) — Caractère distinctif du signe verbal TDI

Dispositif

(1)  JO C 347 du 26.11.2011