Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 9 mars 2012 — Atlas Transport GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Atlas Air Inc.

(Affaire C-406/11 P) (1)

(Pourvoi - Article 119 du règlement de procédure - Marque communautaire - Procédure de nullité - Recevabilité devant la chambre de recours - Absence de dépôt d’un mémoire exposant les motifs du recours - Règlement (CE) no 40/94 - Article 59 - Règlement (CE) no 2868/95 - Règle 49, paragraphe 1 - Suspension de la procédure - Règlement (CE) no 2868/95 - Règle 20, paragraphe 7, sous c) - Pourvoi manifestement irrecevable et manifestement non fondé)

2012/C 235/08

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Atlas Transport GmbH (représentants: K. Schmidt-Hern et U. Hildebrandt, Rechtsanwälte)

Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), Atlas Air Inc. (représentant: R. Dissmann, agent)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt de l'affaire T-145/08, Atlas Transport GmbH/OHMI du Tribunal (Troisième chambre), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 24 janvier 2008 (affaire R 1023/2007-1), relative à une procédure de nullité entre ATLAS Air Inc. Et Atlas Transport GmbH — Interprétation de l’art. 59 du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1) ainsi que de la règle 20, par. 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement no 40/94 (JO L 303, p. 1) — Conditions justifiant la suspension de la procédure d’annulation — Demande d’annulation de la marque sur laquelle est fondée l’opposition pendante devant la juridiction nationale

Dispositif

(1)  JO C 311 du 22.10.2011