Arrêt de la Cour (septième chambre) du 10 novembre 2011 — LG Electronics, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(Affaire C-88/11 P) (1)

(Pourvoi - Marque communautaire - Signe verbal «KOMPRESSOR PLUS» - Refus d’enregistrement - Règlement (CE) no 40/94 - Article 7, paragraphe 1, sous c) - Caractère descriptif - Examen d’un moyen de preuve nouveau par le Tribunal - Dénaturation des faits et des éléments de preuve)

(2012/C 25/32)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: LG Electronics, Inc. (représentants: J. Blanchard, avocat)

Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (deuxième chambre), du 16 décembre 2010 — LG Electronics/OHMI (T-497/09) rejetant le recours formé par la requérante contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 23 septembre 2009 (affaire R 397/2009-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal KOMPRESSOR PLUS comme marque communautaire — Caractère descriptif de la marque — Art. 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L, 78, p. 1) — Examen des faits nouveaux par le Tribunal — Dénaturation des éléments de preuve

Dispositif

1)	Le pourvoi est rejeté.

2)	LG Electronics Inc. est condamnée aux dépens.

---

(1)  JO C 120 du 16.4.2011