5.3.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 72/21

Recours introduit le 17 décembre 2010 — Zenato/OHMI — Camera di Commercio Industria Artigianato e agricoltura di Verona (RIPASSA)

(Affaire T-595/10)

2011/C 72/36

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Zenato (Vérone, Italie) (représentant: A. Rizzoli, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura di Verona (Vérone, Italie)

Conclusions de la partie requérante

—	Déclarer le recours recevable ainsi que ses annexes;

—	Annuler la décision de la chambre de recours en ce qu’elle annule la décision attaquée et ordonne la compensation des dépens de la procédure de recours;

—	En conséquence, confirmer la décision de la division d’opposition;

—	Condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Zenato

Marque communautaire concernée: Marque verbale «RIPASSA» (demande d’enregistrement no106 955) pour des produits de la classe 33

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura di Verona

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marque verbale italienne «VINO DI RIPASSO» (no528 778) pour des produits de la classe 33

Décision de la division d'opposition: Rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision attaquée et renvoi devant la division d’opposition

Moyens invoqués: Violation et application incorrecte de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.