6.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 301/57 |
Recours introduit le 9 septembre 2010 — Roca/Commission européenne
(Affaire T-412/10)
()
2010/C 301/92
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Roca (Saint Ouen l'Aumone, France) (représentant: P. Vidal Martínez, avocate)
Partie défenderesse: la Commission européenne
Conclusions de la partie requérante
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déclarer la nullité partielle des articles 1 et 2 de la décision de la Commission du 23 juin 2010, dans la mesure où elle inflige à Roca France une amende disproportionnée pour infraction à l’article 101 TFUE, et par conséquent |
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réduire le montant de l’amende infligée à Roca France conformément aux arguments du présent recours, dans la mesure où le Tribunal le jugerait opportun pour les raisons qui y sont exposées ou pour d’autres raisons que le Tribunal pourrait retenir, et |
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condamner la Commission européenne aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
La décision attaquée dans le présent recours est la même que celle attaquée dans les affaires T-408/10, Roca Sanitario/Commission et T-411/10 Laufen Austria/Commission.
Les motifs et allégations principales sont analogues à ceux soulevés dans ces affaires.