6.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 301/56 |
Recours introduit le 13 septembre 2010 — Bottega Veneta International/OHMI (Forme d’un sac à main)
(Affaire T-410/10)
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2010/C 301/90
Langue de procédure: l’italien.
Parties
Partie requérante: Bottega Veneta International Sarl (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: P. Roncaglia, avocat, G. Lazzeretti, avocat, M. Boletto, avocat et E. Gavuzzi, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 16 juin 2010, dans la procédure no R 1539/2009-1 |
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Condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens exposés dans la présente procédure et dans la procédure de recours devant la première chambre de recours. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: Marque constituée d’un signe distinctif tridimensionnel connu comme étant un sac «cabas» (demande d’enregistrement no 6632566), pour des produits relevant de la classe 18 («sacs et sacs à main»).
Décision de l’examinateur: Rejet de la demande d’enregistrement.
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
Moyens invoqués: Violation de l’article 9, paragraphe 3, sous a), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1) et de l’article 7, paragraphes 1, sous b, et 3, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).